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Les avantages en nature : Logement |
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Logement.
La valeur de l'avantage en nature de la fourniture d'un logement peut-être évaluée
forfaitairement selon un barème fiscal.
BAREME 2004.
Salaire Mensuel en espéce | 1 piece principale | Autres par piece principale |
<1 328 €uros [0.50 pmss] | 41 € | 22 € |
<1 485,60 €uros [0.60 pmss] | 47 € | 27 € |
<1 733.20 €uros [0.70 pmss] | 51 € | 32 € |
<2 228,40 €uros [0.90 pmss] | 58 € | 38 € |
<2 476 €uros [pmss] | 90 € | 86 € |
On peut toujours opter pour les frais réels qui seront alors basés sur la valeur locative (l'option pour le réél est obligatoire au-delà des limites du barème).
L'avantage en nature du logement d'un salarié par nécessité de service (gardien, ...) fait désormais l'objet d'un abattement complémentaire de 30% pour sujetion.
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