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L'incitation à la conclusion d'accord d'intéressement |
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FEU - Le Crédit d'impôt d'incitation à la conclusion d'accord d'intéressement.
Jusqu'au 31 Décembre 2018, afin d'inciter les entreprises qui sont dépourvues d'accord d'intéressement depuis plus de 4 ans, et afin d'inciter celles qui en ont un en place à renégocier plus favorablement, est institué un crédit d'impôt de 20% des primes dues au titres de chaque exercice couvert par cet accord (ou le différentiel entre l'ancien et le nouvel accord).
La déclaration se fait au moment de la liquidation de l'IS (ou du dépôt de la déclaration de résultat pour les entreprises soumises à l'IR), sur un formulaire spécial.
FEU - Autres incitations temporaires.
Jusqu'au 31 Décembre 2018, afin d'inciter encore plus les entreprises qui sont dépourvues d'accord d'intéressement depuis plus de 4 ans, mais aussi afin d'inciter celles qui en ont un en place à renégocier plus favorablement, est institué la possibilité de verser une prime exceptionnelle au titre de cet accord de 1.500 €uros exonérée de charges sociales, sauf AT et CSG/CRDS.
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