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Le contrat de sécurisation Profesionnelle (CSP) |
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Il s'agit du digne successeur de la CRP (convention de reclassement personnalisée) et le CTP (contrat de transition profesionnelle).
En cas de licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l'employeur doit informer les salariés de l'existence de ce dispositif.
L'absence d'information du salarié est sanctionnée par le versement de 2 mois de salaires bruts aux ASSEDIC.
La mise en place du dispositif, qui dure 8 mois, revient à interrompre le préavis qui est alors payé aux ASSEDICS (2 mois de salaires), et pour l'ancien salarié à percevoir une allocation majorée durant 3 mois à 80% du salaire de référence puis au taux normal de 70% pendant 5 mois.
Durant cette période, le salarié est pris en charge et suivi idividuellement par les ASSEDICS.
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