2020 - Revenus catégoriels - IR - RCM (Capitaux Mobiliers) |
|
Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2020.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
l'impôt Payé en 2019 -
l'impôt 2018 Payé en 2019 -
l'impôt 2017 Payé en 2018 -
l'impôt 2016 Payé en 2017 -
l'impôt 2015 Payé en 2016 -
l'impôt 2014 Payé en 2015 -
l'impôt 2013 Payé en 2014 -
l'impôt 2012 Payé en 2013 -
l'impôt 2011 Payé en 2012 -
l'impôt 2010 Payé en 2011 -
l'impôt 2009 Payé en 2010 -
l'impôt 2008 Payé en 2009 -
l'impôt 2007 Payé en 2008 -
l'impôt 2006 Payé en 2007 -
l'impôt 2005 payé en 2006 -
l'impôt 2004 payé en 2005 -
l'impôt 2003 payé en 2004.
RAPPEL : Les opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers sont imposées en BNC et non dans cette catégorie.
| Description | Montant |
|
|
| Distributions non décidées par les organes de gestion et les jetons de présence. | |
 Abattement de 40% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques,
(avant imputation des charges pour conservation de ce revenu - et non accroissement)
|
|
|
Le prélèvement libératoire qui avait supprimé majoritairement en 2013 a été ré-institué en 2018 avec la Flat Tax : --> Dividendes --> produit de placement faibles inférieur à 2 000 €uros pour l'ensemble de l'année --> produit des bons anonymes --> produits de l'épargne solidaire --> Bons du trésor émis avant 1989 --> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' inférieurs à 4 ans --> Autres bons du trésor et PEL de plus de 12 ans --> Contrats de 'capi' inférieurs à 8 ans --> Autres contrats de 'capi' --> Produits versés dans un ETNC |
|
|
Abattement sur la plus-value pour durée de détention. cet abattement est renforcé en cas de départ à la retraite, de PME de moins de 10 ans, ou de cession dans le cercle familial. |
|
 Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliersNon applicable si détention de plus de 35 % des droits sociaux. |
|
|
Abattement complémentaire spécifique aux contrats d'assurance vie et bons de capi (>8 ans)
|
|
|
Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et pour au moins 50% en actions
(30% en actions à compter de 2005)
- il reste les 17.2% de CSG/CRDS.
|
pas de plafond |
|
Non imposition des intérêts d'emprunt aux ascendants et descendants affectés à l'acquisition d'un bien immobilier
|
|
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Expert Comptable Faites un devis en ligne pour déléguer votre cabinet d'expertise comptable. ExpertsCompta.eu