2013 - La Taxe sur les Véhicules de Société - TVS |
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Nous avons en archives la TVS telle qu'appliquée jusqu'en 2005 et la vignette automobile qui a définitivement disparue au 31/12/2006.
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), toujours couramment appelée TVTS (... véhicule de Tourisme ...) a été fortement réformée et étendue en 2006.
Cette Taxe concerne toutes sociétés, mais pas les activités qui ne sont pas exercées en sociétés : entreprise individuelle, association à but non lucratif, mutuelles, ...
Depuis 2006 elle concerne également :
- les véhicules non immatriculés en France mais utilisés en France,
- les véhicules de plus de 10 ans (à compter du 1/10/2006 seulement),
- les véhicules pris en location durant plus de 30 jours consécutifs sur un trimestre,
- les véhicules n'appartenant pas à la société dès lors que la société en rembourse la charge (indemnités kilométriques allouées aux salariés et/ou aux dirigeants).
Les véhicules concernés par cette taxe sont tous ceux relevant de la catégorie "VP" (ou VU de la catégorie N1 - case J1 sur la carte grise), une exception toutefois :
Jusqu'en 2011 sont exonéré des 8 premiers trimestres
les véhicules non polluants (électricité, GPL Super éthanol), exonération plafonnée a 50% en cas de fonctionnement alternatif au GPL et au super.
A compter 2012 seuls les véhicules hybrides (électricité et carburant) sont exonérés des 8 premiers trimestres.
Enfin les véhicules non destinés a être utilisés par la société (stock à revendre ou location) ne sont pas soumis à cette taxe.
véhicule des salariés et dirigeants
Pour le calcul de la taxe des véhicules utilisés par les salariés et les dirigeants, il est fait application de deux abattement :
- un abattement en taxe de 15.000 €uros
- un second abattement qui de fait exonéré tout véhicule dont les remboursements kilométriques n'excédent pas 15.000 km par an :
Kilométrage remboursé Part de TVTS à payer moins de 15.000 km 0 % de 15.001 à 25.000 km 25 % de 25.001 à 35.000 km 50 % de 35.001 à 45.000 km 75 % au-delà de 45.000 km 100 %
De plus pour les premières années d'entrée en vigueur de cette nouvelle méthode de calcul de la taxe (ces véhicules étaient totalement exonérés avant), il est institué un réduction temporaire de 2/3 pour la taxe payée en 2006 et de 1/3 pour celle payée en 2007.
Enfin par mesure de simplification les véhicules exonérés au titres des kilomètres (moins de 15.000) ne sont pas à déclarer.
Montant de la taxe
La taxe est calculée en fonction :
- de la production de CO2 (case V7 de la carte grise) pour ceux acquis après le 1er Janvier 2006 s'ils avaient été mis en circulation après le 1er Juin 2004,
- de la puissance fiscale des véhicules pour les autres.
Les tarifs sont les suivants.
| Véhicule acquis avant 2006 | Véhicule acquis à compter de 2006 | |||||
| Puissance fiscale | Montant de la TVTS | Production de CO2 | Montant de la TVTS | |||
| ancien barème (avant 2012) | à compter de 2012 | ancien barème (avant 2012) | à compter de 2012 | |||
| jusqu'à 4 cv | jusqu'à 3 cv | 750 €uros | jusqu'à 50 gr.CO2/km | 2 €uros/gr.CO2 | 0 €uros/gr.CO2 | |
| de 5 à 7 cv | de 4 à 6 cv | 1.400 €uros | entre 50 et 100 gr.CO2/km | 2 €uros/gr.CO2 | 2 €uros/gr.CO2 | |
| de 8 à 11 cv | de 7 à 10 cv | 3.000 €uros | entre 101 et 120 gr.CO2/km | 4 €uros/gr.CO2 | 4 €uros/gr.CO2 | |
| de 12 à 16 cv | de 11 à 15 cv | 3.600 €uros | entre 121 et 140 gr.CO2/km | 5 €uros/gr.CO2 | 5,5 €uros/gr.CO2 | |
| au-delà de 16 cv | au-delà de 15 cv | 4.500 €uros | entre 141 et 160 gr.CO2/km | 10 €uros/gr.CO2 | 11,5 €uros/gr.CO2 | |
| entre 161 et 200 gr.CO2/km | 15 €uros/gr.CO2 | 18 €uros/gr.CO2 | ||||
| entre 201 et 250 gr.CO2/km | 17 €uros/gr.CO2 | 21,5 €uros/gr.CO2 | ||||
| au-delà de 251 gr.CO2/km | 19 €uros/gr.CO2 | 27 €uros/gr.CO2 | ||||
Déclaration de la taxe.
Les entreprises qui aprés aplication des mesures d'abattement n'ont pas de taxe à payer sont exonéré de l'établissement de la déclaration.
Pour tous les autres, la taxe se déclare à l'aide du formulaire CERFA 2855, que vous pouvez trouver sur notre site, dans les liens et documents utiles.
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